Informations légales

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Siège Social

Cap Ouest ULM – École de pilotage et transport aérien de passagers
286 RUE LEOPOLD ET JULES BAYLE
17700 SAINT GEORGES DU BOIS

Contact

Téléphone : 07 83 76 09 29
Email : capouestulm@gmail.com

Représentant légal

Mr Christophe METEAU

Immatriculation

SAS Cap Ouest ULM
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : SIRET 80897982700017

Réalisation du site

Fabien GUIBERT
NEOBJECT SARL – http://www.neobject.fr
contact@neobject.fr

Hébergement

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix


 

L’école de pilotage Cap Ouest ULM s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet :

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.capouestulm.fr appartient à Christophe METEAU

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site peut-être décidée.

3. LES SERVICES PROPOSÉS

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur l’actualité du club de pilotage, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables pour toute erreur présente sur le site.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu mettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société.

Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie HTML5, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, et par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit direct ou indirect (bug, virus, incompatibilité, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENU DU SITE

 Le contenu rédactionnel du site appartient exclusivement à Cap Ouest ULM / Christophe METEAU. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Le site www.capouestulm.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs.

La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Toute information recueillie sur le site www.capouestulm.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme,tel que le formulaire de contact ou la commande en ligne. La société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt,location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : capouestulm@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Cap Ouest ULM
286 RUE LEOPOLD ET JULES BAYLE
17700 SAINT GEORGES DU BOIS

7. DROIT APPLICABLE & LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site www.capouestulm.fr est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

(en cours)